REGLEMENT INTERIEUR - POUR UN PROJET DE VIE ENSEMBLE
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POUR UN PROJET DE VIE ENSEMBLE
ANNEE SCOLAIRE 2007 - 2008
En choisissant le Lycée Privé Polyvalent Roc Fleuri, vous avez choisi une école qui se veut non seulement un lieu de formation scolaire ou professionnelle, mais également un établissement catholique d'enseignement, ce qui implique un certain état d'esprit.
Le règlement qui suit, document qui s'inscrit dans le projet éducatif de l'établissement, n'a qu'un but : aider les jeunes à comprendre et respecter les règles de vie en communauté.
Tous ensemble, parents, élèves, étudiants, membres de l'équipe éducative, nous sommes solidairement engagés par ce document.
Le présent règlement intérieur pour un "Projet de Vie Ensemble" a été élaboré et adopté à l'unanimité par le Conseil d'Etablissement composé de représentants des parents et du Conseil d'Administration, des enseignants, des autres personnels, des élèves, de l'équipe pastorale et du Chef d'établissement.
ORGANISATION DE L’ANNEE SCOLAIRE
1) Déroulement de l’année scolaire
L'année scolaire est entrecoupée par :
* Les congés scolaires
* Les stages pour certaines sections ( 3 ème, BEP, Bac Pro, Bac Techno, BTS)
* Les voyages
Le calendrier annuel de l'année scolaire est affiché dans l'établissement.
2) Organisation de la journée
L’horaire qui suit sera strictement respecté :
* Cours 8 H 00 à 9 H 50 (sauf le lundi : début des cours à 8h30)
* Pause 9 H 50 à 10 H 10 ( sauf le lundi : 10h20 – 10h40)
* Cours 10 H 10 à 12 H 00 (sauf le lundi : 10h40 – 12h30)
* Pause Déjeuner 12 H 00 à 13 H 25 ( sauf le lundi : 12h30 – 13h30)
* Cours 13 H 30 à 15 H 20
* Pause 15 H 20 à 15 H 40
* Cours 15 H 40 à 17 H 30
L’intercours n’est pas une récréation et doit être géré à la discrétion de l’enseignant sous réserve de ne pas perturber le bon déroulement des cours.
3) Permanences (sauf BTS)
La présence des élèves aux heures d'études prévues dans l’emploi du temps se définit selon les modalités suivantes :
Pour tous les élèves (sauf 3 ème )* : présence obligatoire en étude sauf en début et fin de demi-journée. Une autorisation parentale écrite sera demandée aux élèves mineurs en début d’année. Le contrôle des présences est effectué à chaque heure d’étude.
Les élèves majeurs pourront donc quitter l’établissement en début et fin de demi-journée (sauf avis contraire des responsables légaux). Cependant le temps d’étude est vivement conseillé.
* 3 ème : étude obligatoire. Une exception pourra être faite pour les élèves externes en début et fin de demi journée sur autorisation parentale écrite.
En étude, chacun doit respecter :
- Le désir des autres élèves de travailler dans l’ordre et le calme,
- le matériel scolaire et tout le matériel installé dans les salles,
- la propreté du mobilier et de la salle. Lors des études, il est interdit de boire, de manger, d’écouter de la musique, de lire des magazines, de rédiger son courrier personnel,…
Toute attitude nuisant à la qualité du travail de chacun sera sanctionnée.
4) Sorties
Sous réserve d’une autorisation parentale, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement pendant les pauses (voir document autorisations parentales).
Les entrées et sorties de l’établissement doivent correspondre aux heures de début et de fin de cours. Afin d’éviter de perturber le travail, les élèves ne doivent pas se promener ou stationner dans l’établissement.
L’établissement dégage toute responsabilité quant aux moyens de transport utilisés par les élèves.
Aucune autorisation de sortie n’est accordée sur simple demande orale
Tout déplacement effectué dans le cadre de la formation s’inscrit dans le régime des autorisations parentales, et ne sera autorisé que sur présentation d’un ordre de mission dûment complété et signé par l’enseignant responsable.
L’utilisation des véhicules personnels pour certains déplacements (enquêtes, visites… ) dans le cadre du programme pédagogique établi par l’établissement est possible, sous réserve d’une autorisation de déplacement dûment complétée.
En cas d’accident, les risques corporels sont couverts au titre des accidents du travail, les dégâts matériels par l’assurance conducteur. Pendant ces déplacements, les élèves ne sont pas sous la surveillance de l’établissement. Néanmoins, ils devront veiller à être correctement assurés ( mention du libellé « personnes transportées») et en règle avec les contrôles techniques obligatoires.
OBLIGATIONS SCOLAIRES
1) Assiduité
La présence à tous les cours est obligatoire.
L’obligation d’assiduité (Article 10 de la Loi d’orientation du 10 juillet 1989) se définit comme telle :
Participation au travail scolaire respect des horaires d’enseignement, du contenu des programmes et des modalités de contrôle des connaissances.
La loi d’orientation place l’assiduité au centre de l’obligation des élèves : condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel dont il est responsable .
L’élève doit donc manifester une attitude studieuse et active (écoute, prise de notes, participation à tout type de travaux…) et doit accomplir tous les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés par les enseignants (pendant et en dehors des cours). Il doit être en possession de son matériel. La participation aux sorties pédagogiques est obligatoire.
Contrôle Continu en Cours de Formation
Pour les séries concernées (enseignement modulaire), la présence aux épreuves de CCF revêt le même caractère obligatoire que celui des épreuves terminales d’examen.
Pour cette raison, toute absence doit rester tout à fait exceptionnelle et être justifiée par un certificat médical (à fournir dans les 3 jours suivant l’examen). Dans le cas contraire l’élève se verra attribué la note zéro.
2) Absences
Aucune absence n’est tolérée pendant les heures de cours et les études obligatoires . Les absences sont justifiées lorsqu’elles sont accompagnées d’un certificat médical, d’une convocation ou pour raison de décès d’un proche, d’examen, de stage. Les absences pour raisons familiales ou personnelles devront rester exceptionnelles et faire l’objet d’une demande préalable à l’Educatrice Vie Scolaire. Les rendez-vous (médicaux, stage, code, conduite, etc…) sont pris en dehors des cours.
Toute absence non prévue doit être impérativement justifiée par téléphone avant 8h30 auprès du service Vie Scolaire et confirmée par écrit lors du retour de l’élève.
Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ou l’étudiant ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté un justificatif à la vie scolaire afin de se faire délivrer un billet d’entrée qu’il devra remettre à l’enseignant.
L’accumulation d’absences est susceptible de faire l’objet d’un signalement auprès de l’autorité académique.
3) Retards
La ponctualité est une règle tout aussi essentielle que l’assiduité.
Tout élève en retard doit se présenter à la Vie Scolaire. Aucun élève ne peut intégrer un cours avec retard. Il sera alors immédiatement dirigé vers la salle de permanence. Une notification est adressée aux parents et des modalités de rattrapage des cours ou des contrôles seront mis en place.
L’accumulation des retards entraîne une sanction.
4 – Dispenses
Pour les cycles professionnels les élèves dispensés sont tenus d’assister aux cours d’EPS . Les élèves doivent présenter un certificat médical à l’enseignant et à la vie scolaire.
5 - Attitude, comportement
Le respect implique d’adopter une attitude décente tant dans l'établissement qu'à proximité immédiate ou lors des séquences pédagogiques hors lycée.
Une tenue propre et correcte est exigée.
Le respect des règles de politesse à l’égard des élèves, des enseignants et de tout le personnel est attendu. La tolérance, l’acceptation d’autrui et le savoir-vivre doivent être respectés au sein de l’établissement.
L’utilisation d’appareils de téléphonie mobile ou de tout autre appareil susceptible d’entraîner une gêne est strictement interdite dans les locaux. En cas de non respect : confiscation des appareils, restitution en fin de journée. Une sanction sera appliquée en cas de récidive.
Le port d’un couvre chef est interdit dans les locaux. L’utilisation de tout type de matériel ludique et / ou sportif (skate, frisbee,…) est soumise à l’accord préalable de la Vie Scolaire. Les batailles d’eau et tout jet de projectiles sont interdits.
Aucun animal ne sera toléré dans l’établissement.
Sont interdits :
- Les attitudes provocatrices
- les manquements aux obligations d’assiduité ou de sécurité
- les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves
- les perturbations du bon déroulement des activités d’enseignement ou de l’ordre dans l’établissement.
Les élèves se doivent d’avoir une attitude tolérante et respectueuse et de veiller au respect du cadre de vie et du matériel mis à leur disposition.
III - SANTE–SECURITE–HYGIENE
Santé
Une fiche santé est demandée aux familles en début d’année :
Urgence médicale : les familles indiquent en début d’année leur préférence en cas d’hospitalisation. Quand celle-ci est nécessaire, l’établissement prend les mesures appropriées et prévient les familles dans les délais les plus brefs.
Médicaments : aucun médicament ne peut être conservé par un élève. Les médicaments sont confiés à la Vie Scolaire qui en assure la distribution selon les prescriptions médicales. Il est interdit d’en conseiller ou d’en donner à une autre personne : la responsabilité du donneur peut être engagée.
Aucun médicament n’est délivré dans l’établissement hors prescription médicale.
Les consultations médicales, les frais de pharmacie ou les frais d’hospitalisation seront dans tous les cas acquittés par les familles (sauf accident du travail).
Les visites médicales auxquelles les élèves pourraient être convoqués sont obligatoires.
Usage du tabac : Le lycée est un établissement public soumis au respect des textes réglementaires sur l’interdiction de l’usage du tabac dans les locaux publics : à ce titre, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Introduction ou consommation d’alcool et de substances illicites (Loi du 31/12/1970) : l’introduction ou la consommation de produits stupéfiants ou alcoolisés est interdite dans l’enceinte du lycée. Tout élève surpris à consommer des substances illicites fera l’objet d’une mesure disciplinaire, d’un signalement aux autorités judiciaires et, d’une notification aux responsables légaux dans un souci d’aide et de dissuasion. Les mêmes sanctions s’appliquent pour un élève sous l’emprise de substances illicites ou d’alcool.
Sécurité
Les salles de classes sont fermées en dehors des heures de cours. Aucun élève n’est admis à rester dans les salles de classe en dehors des heures de cours.
Pour les travaux pratiques, une tenue vestimentaire adaptée est exigée. Elle est précisée par chaque enseignant.
Afin de prévenir les accidents, les élèves doivent :
- respecter les consignes de sécurité en matière d’incendie affichées dans tous les bâtiments
- participer aux exercices d’entraînement destinés à lutter contre les risques de panique
- n’utiliser les issues de secours qu’à leur seule fin d’évacuation
- ne pas manipuler les dispositifs de sécurité
- ne pas apporter de produits et/ou objets dangereux.
Les élèves favorisant l’intrusion de personnes extérieures à l’établissement seront sanctionnés.
L’accès à l’abri des véhicules 2 roues est limité aux élèves propriétaires des véhicules et uniquement lors de leur arrivée et départ.
Le préau BTS est réservé aux étudiants, les 3 ème et les lycéens ne sont donc pas autorisés à y accéder.
Il est recommandé aux élèves de ne pas avoir sur eux une somme d’argent trop importante ou d’objets de valeur . Tout élève est responsable de son matériel scolaire et personnel : l’établissement ne répond pas des vols, des objets perdus.
3) Hygiène
Le matériel commun (table, chaises, murs…) et le matériel pédagogique doivent être respectés. L’état de propreté des salles est à la charge des classes concernées.
Les dégradations volontaires, outre les sanctions, pourront donner lieu à des travaux d'utilité collective. Les dégradations involontaires engagent la responsabilité civile de l'élève.
La propreté des aires de détente exige que chacun fasse usage des poubelles et respecte les espaces verts.
Pour des raisons d’hygiène et de bonne éducation « cracher » est interdit.
IV - SANCTIONS
Tous les membres du personnel sont susceptibles de réprimander ou sanctionner un élève. Les mesures éducatives de prévention, de réparation et d’accompagnement sont privilégiées.
Deux niveaux de sanction peuvent être définis :
Les sanctions mineures :
- rappel du règlement
- confiscation
- heure de retenue
- exclusion ponctuelle de cours (l’élève est alors accompagné à la vie scolaire avec le motif - d’exclusion et un travail à faire), suivie d’un entretien avec l’éducatrice vie scolaire et l’enseignant concerné
- excuses orales ou écrites
- cours à mettre à jour
- avertissement oral
- travail supplémentaire
- travail d’intérêt collectif
- retrait temporaire ou définitif des autorisations de sortie
Les sanctions majeures
- contrat
- avertissement écrit posé par le chef d’établissement.
- exclusion temporaire de 1 à 8 jours
- exclusion définitive
La liste des sanctions ci-dessus n’est pas établie dans un ordre progressif.
Les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations de la vie de classe ou de l’établissement entraînent des sanctions mineures.
Les manquements graves et/ou répétés aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes et aux biens entraînent des sanctions majeures.
Les instances de médiation et/ou disciplinaire existantes dans l’établissement :
- le conseil éducatif
- le conseil de discipline
Les règlements de ces instances peuvent être consultés sur demande.
Ils précisent, entre autres :
- les mesures éducatives ou les sanctions possibles
- la composition des instances
- le fonctionnement
- la possibilité de recours...
Le chef d'établissement peut prononcer, à titre conservatoire, une exclusion immédiate. Elle devra, pour devenir définitive, être confirmée par le conseil de discipline.
De plus les enseignants peuvent être amenés à élaborer, pour une filière donnée, un outil d’évaluation souple de la conduite de l’élève.
V - DROIT DES ELEVES
- Droit d’information et de communication : chaque membre de la communauté éducative doit contribuer à l’information de toute activité conduite dans l’établissement.
- Droit d’expression : Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe. Les délégués sont les porte-parole de leur classe auprès de la direction, la vie scolaire, les enseignants. Le conseil de délégués est constitué par la réunion de l’ensemble des délégués et a pour but de permettre d’exprimer leurs souhaits. Les élèves bénéficient du droit de réunion sous réserve de l’accord de la directrice. Le droit d’affichage est assujetti au principe du respect des personnes, de tolérance… Toute infraction à ces principes pourra être sanctionnée. L’affichage doit se faire sur les panneaux prévus à cet effet.
- Droit d’association : il existe pour l’ensemble des lycéens et étudiants selon les termes du droit commun. Ceux-ci, à condition d’être majeurs, pourront créer une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Statut des élèves majeurs et élèves en formation récurrente
L’inscription des élèves majeurs au lycée vaut entière adhésion au règlement intérieur. Aucune autorisation de sortie ne sera accordée sans l’accord préalable écrit des parents.
Statut des étudiants de BTS
Les élèves de BTS – mineurs ou majeurs- ont statut d’étudiant. Ils acquièrent ce statut par l’obligation qui leur est faite de s’affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale, qu’ils soient ou non ayant droit de leurs parents.
Les étudiants font partie intégrante de l’établissement et doivent donc se conformer à ses règles de fonctionnement. Les dispositions du présent règlement intérieur leur sont donc applicables.
Courrier et téléphone
Le courrier à expédier est déposé dans la boîte aux lettres prévue à cet effet (hall vie scolaire).
Le courrier reçu par les élèves est remis aux élèves chaque jour par la Vie Scolaire.
Les appels du poste de la vie scolaire doivent rester exceptionnels.
4) Foyer - animation
Un foyer est mis à la disposition des élèves à condition qu’une équipe d’élèves volontaires et responsables soit constituée en début d’année.
Des ateliers sportifs et artistiques encadrés sont mis en place ( voir tableau d’affichage dans le hall vie scolaire).
Fait à Ruffec le 03 juillet 2007
La directrice
Agnès Baudon
